CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRESTATIONS VENDUES

La plupart des formations vendues par la société ALEPH-ÉCRITURE sont ouvertes à tous. Si elles font l’objet de prérequis, ceux-ci sont précisés sur la présentation détaillée de la formation sur le site internet « www.aleph-ecriture.fr ».
En s’inscrivant et en réglant une formation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles la société ALEPH-ÉCRITURE fournit au client les prestations souscrites par ce dernier. Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1 Le client peut procéder à son inscription de quatre façons :
– en ligne sur le site internet « www.aleph-ecriture.fr ».
– par e-mail à l’adresse info@aleph-ecriture.fr
– par téléphone au 01 80 05 21 30
– par courrier postal adressé à : Aleph-Écriture – 9, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 PARIS
3.2 Dans le cas où le client est un particulier finançant lui-même sa formation, la société ALEPH-ÉCRITURE confirme l’inscription définitive du client en enregistrant le règlement des sommes dues au titre de la formation. Toute prestation doit être réglée en totalité avant son démarrage.
3.3 Les préinscriptions sans règlement ne pourront être maintenues au-delà de 7 jours.
3.4 Dans le cas où le client bénéficie d’une prise en charge financière par un tiers, la société ALEPH-ÉCRITURE confirme l’inscription définitive du bénéficiaire après la réception de l’accord de prise en charge de sa formation.
3.5 La confirmation définitive de l’activité est envoyée par mail et accompagnée du règlement intérieur. Dès lors, le client est tenu de suivre la formation à laquelle il est inscrit et de respecter le Règlement intérieur auquel ces CGV renvoient.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Le règlement des sommes dues peut s’effectuer en une ou plusieurs fois :
– par chèque bancaire à l’ordre d’ALEPH-ÉCRITURE
– par virement bancaire sur le compte de la société ALEPH-ÉCRITURE
– par paiement en ligne via le site internet « www.aleph-ecriture.fr ».
– en espèces, dans la limite légale de 1 000 euros, sur les sites de Paris et de Lyon.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail dans tous les cas.
4.2 Le coût de toute formation inclut des frais d’inscription de 50 euros qui couvrent les frais administratifs engagés par la société ALEPH-ÉCRITURE.
4.3 Toutes les formations de la société ALEPH-ÉCRITURE peuvent être prises en charge dans le cadre de la « formation continue » (OPCO, AFDAS…) sur étude de dossier, ainsi qu’au titre du CPF de transition professionnelle. Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de trois mois peuvent adresser une demande de convention au Fonds national de l’emploi ou solliciter une aide individuelle en s’adressant au Pôle emploi dont ils dépendent.
4.4 Le client « particulier » bénéficie d’une réduction de 50 % sur le tarif « formation continue ».
4.5 Pour les formations d’un montant supérieur à 100 euros, le client « particulier » exonéré d’impôt ou âgé de moins de 26 ans peut bénéficier d’une réduction de 15 % supplémentaires sur le tarif « particulier » de la formation sur présentation des justificatifs appropriés. Cette réduction ne s’applique pas aux frais annexes du programme résidentiel (hébergement, restauration, etc.) ni aux activités proposées en individuel.
4.6 Le règlement des formations peut être échelonné, soit par carte bleue sur le site internet, soit par remise de chèques.
4.7 Tant que n’a pas été confirmée par mail l’ouverture de la formation, la société ALEPH-ÉCRITURE ne peut être tenue pour responsable des frais de transport et d’hébergement engagés par les clients.

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

5.1 En cas d’inscription en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’inscription. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier, le cachet de la poste faisant foi. La société ALEPH-ÉCRITURE s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur.
5.2 Modèle de lettre de rétractation :
Le client devra compléter et renvoyer la présente lettre uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’attention de la société ALEPH-ÉCRITURE, 40 Boulevard de la République 78000 VERSAILLES.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client / Date. »
5.3 Il est précisé que si un client souhaite voir sa formation commencée avant le début du délai de rétractation il l’indique expressément à la société ALEPH-ÉCRITURE. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de service exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client qui a demandé expressément à voir la prestation commencée avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût
des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par ALEPH-ÉCRITURE.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 Toute demande d’annulation d’une formation devra être effectuée auprès de la société ALEPH-ÉCRITURE à l’adresse suivante info@aleph-ecriture.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : ALEPH-ÉCRITURE, 40 Boulevard de la République 78000 VERSAILLES.
6.2 En cas d’annulation de la part du client à moins de 15 jours de la date de démarrage de la formation concernée, la société ALEPH-ÉCRITURE conservera les frais d’inscription couvrant les différents frais supportés par la société ALEPH-ÉCRITURE. Si le tarif de la formation est inférieur à 50 €, ALEPH-ÉCRITURE conservera l’intégralité des sommes versées.
6.3 En cas d’annulation à l’initiative de la société ALEPH-ÉCRITURE (cas de force majeure ou manque de clients inscrits à la formation), les sommes versées par le client sont intégralement reportées sur une autre formation, ou remboursées. L’annulation ou le report des formations ne peuvent en aucun cas donner lieu au versement par la société ALEPH-ÉCRITURE de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
6.4 Toute formation commencée est due dans son intégralité. En cas de motif légitime et impérieux, tels que les interruptions causées par une maladie grave, le décès d’un proche, une perte d’emploi ou la mutation professionnelle de la personne inscrite à l’activité et uniquement sur justificatif, la société peut procéder à un report ou à un remboursement de l’activité. Les absences ou départs dus à des motifs de convenance personnelle ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

ARTICLE 7 – REPORT OU MODIFICATIONS DE LA FORMATION

7.1 En cas de report de la formation, la société ALEPH-ÉCRITURE propose au client de nouvelles dates de déroulement de la formation. Si le client les accepte, le montant initialement versé est imputé sur le prix de la nouvelle formation.
7.2 En cas de force majeure, la société ALEPH-ÉCRITURE peut être amenée à remplacer un intervenant sans que la formation soit remise en cause, ou bien à interrompre l’atelier (dans ce seul cas, la société ALEPH-ÉCRITURE procède au remboursement des séances non dispensées). Quitter une formation au motif du remplacement de l’intervenant est considéré comme un motif de convenance personnelle et ne donne donc pas lieu au remboursement des séances restantes.

ARTICLE 8 – TAILLE DES GROUPES

La société ALEPH-ÉCRITURE s’engage à limiter les formations dispensées en présentiel à 10 participants et les formations en distanciel à 8 participants.

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DES GROUPES

9.1 Les formations organisées par la société ALEPH-ÉCRITURE sont régies par un Règlement Intérieur envoyé au client par mail en même temps que sa confirmation d’activité et disponible ici : « règlement intérieur ». Il repose sur deux principes : la participation active de chacun et la qualité des relations entre les participants qui constituent le groupe. Ces relations sont régulées par un cadre explicite. Celui-ci stipule l’écoute attentive et positive des autres et de leurs textes ; le respect des personnes et de leurs productions ; la participation au travail proposé par l’intervenant ; le respect de la confidentialité des écrits produits ne permettant pas leur diffusion à l’extérieur du groupe sans autorisation. Il exclut toute forme d’agression comme l’expression péremptoire et abrupte de jugements sur les textes ou les comportements ayant pour effet d’empêcher le déroulement de la formation (l’utilisation d’un téléphone portable ou les retards répétés, par exemple).
9.2 La régulation des relations entre les participants relève, en première instance, de la responsabilité de l’intervenant, qui est le garant de l’intégrité du groupe. Il peut inviter à un entretien individuel de régulation, voire amener à l’exclusion, tout stagiaire troublant le déroulement du travail de groupe.
9.3 L’engagement dans la Formation générale à l’écriture littéraire est souple. Chaque participant bénéficie d’une place réservée dans une séquence de modules. À chaque module, il garde la possibilité d’adapter son parcours en termes de rythme (modules à la suite, avec une pause plus ou moins longue entre les modules) et de modalités (présentiel, distanciel, mixte).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les documents remis et conçus au cours de la formation, qu’ils proviennent d’Aleph ou des participants, constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de la société ALEPH-ÉCRITURE ou des participants-auteurs de ces œuvres.
De même, la société ALEPH-ÉCRITURE s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit des participants-auteurs de ces œuvres.

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

ALEPH-ÉCRITURE peut être amené à prendre des photos ou à filmer des participants pour illustrer du matériel de promotion (brochures, site internet, réseaux sociaux), sauf avis contraire du participant. Ce refus devra être précisé par écrit au moment de l’inscription.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles conformément à la Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client doit adresser toute demande par écrit à la société ALEPH-ÉCRITURE à l’adresse suivante :
40 Boulevard de la République 78000 VERSAILLES.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de Confidentialité d’ALEPH-ÉCRITURE.

ARTICLE 13 – ASSURANCES 

En matière de prestation de formation, les Ateliers Aleph-Écriture peuvent choisir d’effectuer leurs activités dans des locaux autres que les leurs. Dans ce contexte, le fournisseur des locaux s’engage à se conformer à toutes les normes et réglementations en vigueur concernant la sécurité et l’accessibilité pour les personnes handicapées pendant l’exécution de ses obligations contractuelles. Le fournisseur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un environnement sécurisé et accessible à tous les utilisateurs. 

En cas de survenance de problèmes, le fournisseur des locaux est tenu de notifier immédiatement Les ateliers Aleph-Écriture de la situation et de mettre en œuvre les mesures correctives appropriées pour garantir la continuité du service, tout en respectant pleinement les normes de sécurité et d’accessibilité. 

En cas d’accident ou d’événements imprévus, le fournisseur des locaux doit élaborer et mettre en œuvre un plan d’action d’urgence afin de limiter les impacts, d’assurer la sécurité de tous les utilisateurs et de maintenir dans la mesure du possible la continuité du service. Tous les incidents doivent être signalés sans délai aux Ateliers Aleph-Écriture. 

Si une prestation d’hébergement est acquise auprès des Ateliers Aleph-Écriture, le fournisseur de l’hébergement peut être tenu responsable des accidents ou événements imprévus survenus dans ses locaux, ainsi que de tout manquement relatif à la sécurité et à l’accessibilité des lieux. 

Dans tous ces cas, les Ateliers Aleph-Écriture assumeront la responsabilité de la gestion des problèmes potentiels avec leurs clients. 

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro  51087/VM/2306, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost (Tel. 04 82 53 93 06)
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

•  Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
•  Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
•  Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
•  Copie de la réclamation préalable,
•  tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)