CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRESTATIONS VENDUES

La plupart des formations vendues par la société ALEPH-ÉCRITURE sont ouvertes à tous.
La participation aux cycles de création littéraire, aux formations à la conduite d’ateliers, à la formation de biographe et aux formations professionnelles des auteurs est cependant soumise à certaines conditions. Celles-ci sont disponibles sur le site internet « www.alephecriture.fr » ou sur simple demande au secrétariat.
En payant tout ou partie de la formation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles renvoient. En s’inscrivant, le client s’engage à suivre les formations et à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles la société ALEPH-ÉCRITURE fournit au client les prestations souscrites par ce dernier. Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions
Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable.
En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.
Le client peut être soit un client « particulier » finançant lui-même sa formation soit un client bénéficiant d’une prise en charge financière par un tiers.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1– Le client peut procéder à son inscription de trois façons :
– en ligne sur le site internet « www.aleph-ecriture.fr »
– par e-mail
– par courrier postal.
3.2 – Une inscription est valide à réception du paiement de celle-ci, ou à défaut, des arrhes, qui correspondent à 30% du montant total de la formation.
3.3 – Le règlement des sommes dues peut s’effectuer :
– par chèque bancaire à l’ordre de la société ALEPH-ÉCRITURE
– par virement bancaire sur le compte de la société ALEPH-ÉCRITURE
– par paiement en ligne via le site internet « www.aleph-ecriture.fr »
– en espèces dans la limite légale de 1 000 euros sur les sites de Paris et de Lyon.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail dans tous les cas.
3.4 – Les préinscriptions en « option » sont valables pendant 7 jours.
3.5 – La confirmation de l’inscription définitive et les informations complémentaires sont envoyées environ 10 jours avant le début de la formation.
3.6 – Tant que n’a pas été confirmée par mail l’ouverture de la formation, la société ALEPHÉCRITURE ne peut être tenue pour responsable des frais de transport et d’hébergement engagés par les clients.
3.7 – La société ALEPH-ECRITURE se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client à une formation pour non paiement ou paiement partiel de celle-ci.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 – Le coût de la formation inclut des frais d’inscription qui couvrent les frais administratifs liés à la formation choisie par le client.
Les frais d’inscription sont de 20 euros pour les activités ouvertes à tous et les modules et de 50 euros pour les chantiers, formation de biographe et formation de formateur en écriture et stages AFDAS.
4.2 – Toutes les formations de la société ALEPH-ÉCRITURE peuvent être prises en charge dans le cadre de la « formation permanente » (OPCO, AFDAS…) sur étude du dossier, ainsi qu’au titre d’un congé individuel de formation (CIF).
Les chômeurs inscrits depuis plus de trois mois peuvent adresser une demande de convention au Fonds national de l’emploi ou solliciter une aide individuelle en s’adressant au Pôle emploi dont ils dépendent.
4.3 – Le client « particulier » bénéficie d’une réduction de 50 % sur le tarif « formation permanente ».
4.3 – Le client « particulier » exonéré d’impôt ou âgé de moins de 26 ans bénéficie d’une réduction de 25 % supplémentaires sur le tarif particulier sur présentation des justificatifs appropriés, excepté pour les activités déjà proposées à un tarif préférentiel (comme celles de découverte).
4.4 – Pour les séjours d’écriture, la société ALEPH-ÉCRITURE s’étant engagé fermement auprès des structures d’accueil, le coût du stage est à régler en totalité lors de l’inscription.
En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué (sauf exceptions mentionnées dans l’article 6.4).

ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION

5.1 – En cas d’inscription en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’inscription. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier, le cachet de la poste faisant foi. ALEPH-ÉCRITURE s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, ALEPH-ÉCRITURE peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.
5.2 – Modèle de lettre de rétractation : Le client devra compléter et renvoyer la présente lettre uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’attention de la société ALEPH-ÉCRITURE, 7 rue Saint Jacques, 75005 Paris
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation cidessous:
Commandé le (*) / reçu le (*) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) / Date. »
5.3 – Il est précisé que si un client souhaite voir sa formation commencée avant le début du délai de rétractation il l’indique expressément à la société ALEPH-ECRITURE. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de service exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client qui a demandé expressément à voir la prestation commencée avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par ALEPH-ECRITURE.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 – Toute demande d’annulation d’une formation devra être effectuée par écrit ou par mail auprès de la société ALEPH-ÉCRITURE à l’adresse suivante « info@aleph-ecriture.fr » ou par courrier postal, à l’adresse suivante : ALEPH-ÉCRITURE 7 rue Saint Jacques 75005 Paris.
6.2 – En cas d’annulation de la part du client à moins de 15 jours de la date de démarrage de la formation concernée, la société ALEPH-ÉCRITURE conservera les arrhes.
6.3 – En cas d’annulation à l’initiative de la société ALEPH-ÉCRITURE (notamment par manque de clients inscrits à la formation) les sommes versées par le client sont intégralement reportées sur une autre formation, ou remboursées.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report des formations ne peuvent donner lieu au versement par la société ALEPH-ÉCRITURE de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
6.4 – Toute formation commencée est également due dans son intégralité. Les absences ou départs dus à des motifs de convenance personnelle ne font l’objet d’aucun remboursement ni report. Seuls sont pris en compte les cas de motifs légitimes et impérieux tels que les interruptions causées par une maladie grave, le décès d’un proche, une perte d’emploi ou la mutation professionnelle de la personne inscrite à l’activité (sur justificatifs).
6.5 – Toute personne quittant une formation au motif du remplacement de l’intervenant ou de toute autre convenance personnelle ne peut prétendre au remboursement des séances restantes.

ARTICLE 7 – REPORT OU MODIFICATIONS DE LA FORMATION

7.1 – En cas de report de la formation, la société ALEPH-ÉCRITURE propose au client de nouvelles dates de déroulement de la formation. Si le client les accepte, le montant initialement versé correspondant au paiement intégral de la formation reportée est imputé sur le prix de la nouvelle formation et vaut paiement complet de cette dernière.
7.2 – Si une formation n’est pas assurée, la société ALEPH-ÉCRITURE informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement une autre formation. Si le client refuse la société ALEPH-ÉCRITURE lui versera les sommes initialement versées.
7.3 – En cas de force majeure, la société ALEPH-ÉCRITURE peut être amenée à remplacer un intervenant sans que la formation soit remise en cause, ou bien à interrompre l’atelier (dans ce seul cas, la société ALEPH-ÉCRITURE procède au remboursement des séances non dispensées).

ARTICLE 8 – TAILLE DES GROUPES

8.1 – Toutes les formations en présentiel dispensées par ALEPH-ÉCRITURE se limitent à 10 participants, à l’exception des ateliers ouverts et des activités événementielles organisées par la structure. Les formations collectives à distance sont limitées à 6 participants.
8.2 – Le dispositif des formations comptant moins de 4 participants peut faire l’objet d’une adaptation (réduction d’heures, activité à distance…).
8.3 – La société ALEPH-ÉCRITURE peut être amenée à fusionner les modules de même niveau lorsque le nombre de participants dans un module n’est pas suffisant à assurer la bonne dynamique du groupe.

ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT DES GROUPES

9.1 – Les formations organisées par la société ALEPH-ÉCRITURE reposent sur deux principes : la participation active et la qualité des relations entre les participants qui constituent le groupe.
Ces relations sont régulées par un cadre explicite. Celui-ci stipule l’écoute attentive et positive des autres et de leurs textes ; le respect des personnes et de leurs productions ; la participation au travail proposé par l’intervenant ; le respect de la confidentialité des écrits ne permettant pas leur diffusion à l’extérieur du groupe sans autorisation. Il exclut toute forme d’agression comme l’expression péremptoire et abrupte de jugements sur les textes ou les comportements ayant pour effet d’empêcher le déroulement de la formation (l’utilisation d’un téléphone portable ou les retards répétés, par exemple).
9.2 – Il peut arriver, pour des raisons pédagogiques, qu’un intervenant préfère que les participants s’abstiennent d’utiliser un ordinateur portable. Chacun est invité à se renseigner à ce sujet auprès du secrétariat avant de s’inscrire.
9.3 – La régulation des relations entre les participants relève, en première instance, de la responsabilité de l’intervenant, seul garant de la conduite du groupe. Il peut inviter à un entretien individuel de régulation, voire amener à l’exclusion, tout stagiaire troublant le déroulement du travail de groupe.
9.4 – L’engagement dans un parcours long de la Formation générale à l’écriture littéraire est souple. Chaque écrivant bénéficie d’une place réservée dans une séquence de modules. A chaque module, il garde la possibilité d’adapter son parcours en termes de rythme (modules à la suite, avec une pause plus ou moins longue entre les modules) et de modalités (présentiel, distanciel, mixte).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des oeuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de la société ALEPH-ÉCRITURE.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles conformément à la Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés .
Le client doit adresser toute demande par écrit à la société ALEPH-ÉCRITURE à l’adresse suivante : 7 rue Saint Jacques 75005 Paris.

ARTICLE 12 – RÉGLEMENT DES LITIGES

Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.